Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 novembre 2026, n° 26-16.839

Décision attaquée : cour d'appel de Basse Terre, 25 septembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR61296

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation31 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: R 26-16.839

Demandeur(s)

: Mme [I], ès qualités

Avocat(s)

: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)

: la société MAAF assurances et autres

Avocat(s)

: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Ordonnance

: 61296

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [F] [I], domiciliée [Adresse 1],

[Localité 1], ès qualités d'héritière de [B] [I],

a formé un pourvoi le 29 juin 2026 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2025 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 6], [Localité 4],

2°/ à M. [G] [I], domicilié [Adresse 3],

[Localité 1],

3°/ à M. [N] [I], domicilié [Adresse 4],

[Localité 2],

4°/ à M. [O] [I], domicilié [Adresse 7], [Localité 5],

tous trois pris en leur qualité d'héritier de [B] [I].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 septembre 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [F] [I],

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [F] [I] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 novembre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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