En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: M 26-16.996
Demandeur(s)
: M. [I]
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Défendeur(s)
Avocat(s)
: la société GMF assurances
: le Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 61277
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [S] [I], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 6 juillet 2026 contre l'arrêt rendu le 18 février 2026
par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à
la société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 août 2026, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de M. [S] [I],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [S] [I] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 novembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.