En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: W 26-17.005
Demandeur(s)
: Mme [F]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 61246
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [H] [F], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 6 juillet 2026
contre l'arrêt rendu le 6 mai 2026 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre A),
dans le litige l'opposant à M. [P] [V], domicilié [Adresse 2],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 août 2026, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [H] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à Mme [H] [F] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 novembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.