En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: T 26-17.048
Demandeur(s)
: la société Orangina Suntory France production
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Défendeur(s)
: le comité central et économique de l'établissement Orangina
Suntory France production de [Localité 1]
Ordonnance
: 61278
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Orangina Suntory France production, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1], a formé un pourvoi le 7 juillet 2026 contre le jugement rendu le 25 juin 2026 par le tribunal judiciaire de Bobigny (chambre 9, section 1), dans le litige l'opposant au comité central et économique de l'établissement Orangina Suntory France production de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2026, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société Orangina Suntory France production, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu
dès lors de donner acte à la société Orangina Suntory France production
de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 novembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.