Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 novembre 2026, n° 26-17.048

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Bobigny, 25 juin 2026ECLI:FR:CCASS:2026:OR61278

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: T 26-17.048

Demandeur(s)

: la société Orangina Suntory France production

Avocat(s)

: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)

: le comité central et économique de l'établissement Orangina

Suntory France production de [Localité 1]

Ordonnance

: 61278

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Orangina Suntory France production, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1], a formé un pourvoi le 7 juillet 2026 contre le jugement rendu le 25 juin 2026 par le tribunal judiciaire de Bobigny (chambre 9, section 1), dans le litige l'opposant au comité central et économique de l'établissement Orangina Suntory France production de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2026, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société Orangina Suntory France production, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu

dès lors de donner acte à la société Orangina Suntory France production

de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 novembre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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