En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: W 26-17.902
Demandeur(s)
: M. [C]
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s)
: le département de l'Aveyron et autre
Ordonnance
: 61279
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [A] [C], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 juillet 2026 contre l'arrêt rendu
le 29 mai 2026 par la cour d'appel de Montpellier (chambre de
l'expropriation), dans le litige l'opposant :
1°/ au département de l'Aveyron, pris en la personne du président du conseil départemental en exercice, domicilié en cette qualité à l'[Adresse 4],
2°/ au commissaire du gouvernement de la direction départementale
des finances publiques du Tarn, domicilié pôle d'évaluation domaniale,
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 août 2026, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de M. [A] [C],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [A] [C] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 novembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.