En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 26-18.088
Demandeur(s)
: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel
(CRCAM) du Languedoc
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Ordonnance
: 61249
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 août 2026 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2026 par la cour d'appel de Montpellier
(4e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [C] [D], domicilié
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2026, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la caisse régionale
de Crédit agricole mutuel du Languedoc, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 novembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.