Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 novembre 2026, n° 26-18.746

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles A3, 25 juin 2026ECLI:FR:CCASS:2026:OR61292

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation33 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: P 26-18.746

Demandeur(s)

: Mme [W]

Avocat(s)

: la SELAS Waquet Farge Hazan Feliers Narcy Rooz

Défendeur(s)

: l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux,

des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)

et autres

Avocat(s)

: la SCP Sevaux et Mathonnet

Ordonnance

: 61292

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président

de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [A] [W], domiciliée [Adresse 1],

a formé un pourvoi le 24 août 2026 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2026

par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-3), dans le litige l'opposant :

1°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 5],

[Adresse 5],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine,

dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), dont le siège est

[Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 août 2026, la SELAS Waquet Farge Hazan Feliers Narcy Rooz, agissant au nom

de Mme [A] [W], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès

lors de donner acte à Mme [A] [W] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 novembre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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