Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 10 novembre 2026, n° 26-85.440

ECLI:FR:CCASS:2026:CR01632

En bref

Décision

Donne acte du désistement.

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du dix novembre deux mille vingt-six.

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt13 paragraphes, 1 min de lecture

N° H 26-85.440 F-N

N° 01632

AL19

10 NOVEMBRE 2026

DESISTEMENT PAR ARRET

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 NOVEMBRE 2026

M. [K] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10ème section, en date du 27 juillet 2026, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'extorsion en bande organisée et association de malfaiteurs, en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté.

Sur le rapport de Mme Gonzalez, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [K] [T], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocate générale, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Gonzalez, conseillère rapporteure, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Louvet, greffière de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillères précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure pénale :

1. Il résulte des pièces produites par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, au nom de M. [K] [T], que celui-ci se désiste du pourvoi formé par lui le 29 juillet 2026 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 27 juillet 2026, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs susvisés, a rejeté sa demande de mise en liberté.

2. Le désistement est régulier en la forme.

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE du désistement.

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi.

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du dix novembre deux mille vingt-six.

Textes appliqués

  • Article du code de procedure penale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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