En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Y 24-11.479 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : Y 24-11.479
Demandeur : la société De Ribes
Défendeur : M. [W] et autres
Requête n° : 553/26
Ordonnance n° : 90967 du 12 novembre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
la société De Ribes, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [I] [W], ayant la SCP Jean-Christophe Balat - Pauline Balaÿ pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [B] [R], ayant la SCP Jean-Christophe Balat - Pauline Balaÿ pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [X] [S], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
la société Expertises & Diagnostics Immobilier, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 24 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 14 novembre 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 24-11.479 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes ;
Vu la requête du 22 juin 2026 par laquelle la société De Ribes demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Jean-Christophe Balat - Pauline Balaÿ ;
Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi démontre par la production d'une lettre officielle et d'un avis de virement, sans être contredit, qu'il a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Y 24-11.479 est autorisée.
Fait à Paris, le 12 novembre 2026
La greffière,
faisant fonction
Le conseiller délégué,
Christiane Ledron
Guerric Hénon
Textes appliqués
- Article ordonnance du 14 novembre 2024 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero Y 24-11.479 forme a l'encontre de l'arret rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Nimes.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.