Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 novembre 2026, n° 24-15.305

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 5A, 14 mars 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR90968

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 24-15.305 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : H 24-15.305

Demandeur : M. [C]

Défendeur : Mme [H] et autre

Requête n° : 554/26

Ordonnance n° : 90968 du 12 novembre 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [G] [C], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [K] [H], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

la société Benchetrit et Deloche-Brega, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 24 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 20 février 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 24-15.305 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu la requête du 22 juin 2026 par laquelle M. [G] [C] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Alain Bénabent ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi démontre par la production de justificatifs de d'envoi de chèques, qu'il a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 24-15.305 est autorisée.

Fait à Paris, le 12 novembre 2026

La greffière,

faisant fonction

Le conseiller délégué,

Christiane Ledron

Guerric Hénon

Textes appliqués

  • Article ordonnance du 20 fevrier 2025 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero H 24-15.305 forme a l'encontre de l'arret rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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