En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 24-15.305 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : H 24-15.305
Demandeur : M. [C]
Défendeur : Mme [H] et autre
Requête n° : 554/26
Ordonnance n° : 90968 du 12 novembre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [G] [C], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [K] [H], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
la société Benchetrit et Deloche-Brega, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 24 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 20 février 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 24-15.305 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu la requête du 22 juin 2026 par laquelle M. [G] [C] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Alain Bénabent ;
Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi démontre par la production de justificatifs de d'envoi de chèques, qu'il a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 24-15.305 est autorisée.
Fait à Paris, le 12 novembre 2026
La greffière,
faisant fonction
Le conseiller délégué,
Christiane Ledron
Guerric Hénon
Textes appliqués
- Article ordonnance du 20 fevrier 2025 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero H 24-15.305 forme a l'encontre de l'arret rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.