En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 25-12.040 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : D 25-12.040
Demandeur : M. [I] et autre
Défendeur : Mme [A]
Requête n° : 616/26
Ordonnance n° : 90976 du 12 novembre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [J] [I], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
M. [S] [I], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [Y] [A], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 24 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 7 mai 2026 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 25-12.040 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble ;
Vu la requête du 9 juillet 2026 par laquelle M. [J] [I], M. [S] [I] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh ;
Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Les demandeurs au pourvoi démontrent par la production d'avis de virement et de lettres officielles, sans être contredit, qu'il a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 25-12.040 est autorisée.
Fait à Paris, le 12 novembre 2026
La greffière,
faisant fonction
Le conseiller délégué,
Christiane Ledron
Guerric Hénon
Textes appliqués
- Article ordonnance du 7 mai 2026 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero D 25-12.040 forme a l'encontre de l'arret rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.