Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 novembre 2026, n° 25-12.040

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 13, 14 novembre 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR90976

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 25-12.040 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : D 25-12.040

Demandeur : M. [I] et autre

Défendeur : Mme [A]

Requête n° : 616/26

Ordonnance n° : 90976 du 12 novembre 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [J] [I], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

M. [S] [I], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [Y] [A], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 24 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 7 mai 2026 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 25-12.040 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble ;

Vu la requête du 9 juillet 2026 par laquelle M. [J] [I], M. [S] [I] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Les demandeurs au pourvoi démontrent par la production d'avis de virement et de lettres officielles, sans être contredit, qu'il a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 25-12.040 est autorisée.

Fait à Paris, le 12 novembre 2026

La greffière,

faisant fonction

Le conseiller délégué,

Christiane Ledron

Guerric Hénon

Textes appliqués

  • Article ordonnance du 7 mai 2026 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero D 25-12.040 forme a l'encontre de l'arret rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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