Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 novembre 2026, n° 25-18.548

Décision attaquée : cour d'appel de Besançon 01, 6 mai 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90969

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro C 25-18.548 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : C 25-18.548

Demandeur : M. [Z]

Défendeur : la caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté,

Requête n° : 555/26

Ordonnance n° : 90969 du 12 novembre 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [P] [Z], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté,, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 24 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 18 juin 2026 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 25-18.548 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 mai 2025 par la cour d'appel de Besançon ;

Vu la requête du 19 juin 2026 par laquelle M. [P] [Z] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SAS Boucard-Capron-Maman ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi démontre par la production d'un décompte du commissaire de Justice chargé de l'exécution, sans être contredit, qu'il a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro C 25-18.548 est autorisée.

Fait à Paris, le 12 novembre 2026

La greffière,

faisant fonction

Le conseiller délégué,

Christiane Ledron

Guerric Hénon

Textes appliqués

  • Article ordonnance du 18 juin 2026 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero C 25-18.548 forme a l'encontre de l'arret rendu le 6 mai 2025 par la cour d'appel de Besancon.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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