Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 novembre 2026, n° 25-21.020

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 3A, 12 septembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90963

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro Q 25-21.020 est radiée.

Texte intégral

AMotivation31 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : Q 25-21.020

Demandeur : la société SMABTP

Défendeur : M. [V] et autres

Requête n° : 545/26

Ordonnance n° : 90963 du 12 novembre 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [M] [T], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [U] [H] épouse [T], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société SMABTP, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,

M. [R] [P] [V], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [X] [V], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

la compagnie Allianz, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,

la société MAAF Assurances, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

M. [S] [O],Mme [A] [L] épouse [O],Mme [N] [O],Mme [B] [O],la société Les Alizées,M. [I] [Q],la société Euromaf, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

la société Mutuelle des Architectes français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

la société CG Tech,M. [C] [E],M. [C] [E],Mme [K] [J] [Y],

Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 24 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 15 juin 2026 par laquelle M. [M] [T], Mme [U] [H] épouse [T] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 25-21.020 formé le 14 novembre 2025 par la société SMABTP à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des

débats ;

L'inexécution des diverses condamnations prononcées à l'encontre de la partie demanderesse au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Le partie demanderesse au pourvoi, qui produit les pièces afférentes à une procédure de saisie attribution, soutient que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Cependant, la partie demanderesse au pourvoi n'en justifie pas en l'état d'une contestation de la saisie attribution pratiquée devant un juge de l'exécution, telle qu'établie par les pièces produites en défense à la requête, et ne fait état d'aucun élément attestant d'une volonté d'exécuter l'arrêt attaqué.

Dès lors la requête doit être accueillie.

BDispositif9 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro Q 25-21.020 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 12 novembre 2026

La greffière,

faisant fonction

Le conseiller délégué,

Christiane Ledron

Guerric Hénon

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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