En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [O] [T] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 25-21.751.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : J 25-21.751
Demandeur : la société Etablissements [K]
Défendeur : M. [T]
Requête n° : 523/26
Ordonnance : 90955 du 12 novembre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [O] [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Etablissements [K], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,
Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 24 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 10 juin 2026 par laquelle M. [O] [T] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 25-21.751 formé le 7 décembre 2025 par la société Etablissements [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d'appel de Rouen ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 19 juin 2026, M. [O] [T] s'est désisté de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [O] [T] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 25-21.751.
Fait à Paris, le 12 novembre 2026
La greffière,
faisant fonction
Le conseiller délégué,
Christiane Ledron
Guerric Hénon
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.