En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : F 25-21.771
Demandeur : M. [W]
Défendeur : la société Allianz iard et autre
Requête n° : 542/26
Ordonnance n° : 90960 du 12 novembre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Allianz iard, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [U] [W], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard,
Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 24 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 15 juin 2026 par laquelle la société Allianz iard demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 8 décembre 2025 par M. [U] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 octobre 2025 par la cour d'appel de Nîmes, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 25-21.771 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
En vertu de l'arrêt attaqué infirmant le jugement déféré, la partie demanderesse au pourvoi est tenue de restituer les sommes qui lui ont été versées au titre de l'exécution provisoire du jugement de première instance.
Le défaut de restitution est invoqué au soutien de la requête en radiation à concurrence de 896 900,16 euros
Le demandeur au pourvoi justifie d'un remboursement de 706 000 euros, de sorte qu'au regard de cette exécution substantielle et compte tenu de la situation du demandeur au pourvoi qui ne dispose que d'un revenu fiscal de référence de 17 735 euros pour une part et demi, l'exécution immédiate de l'intégralité des causes de l'arrêt entraînerait des conséquences manifestement excessives.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 12 novembre 2026
La greffière,
faisant fonction
Le conseiller délégué,
Christiane Ledron
Guerric Hénon
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.