Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 novembre 2026, n° 25-22.200

Décision attaquée : cour d'appel de Paris J4, 11 décembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90953

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Numero Um - Reparacao de Automoveis, la société Topchallenge SGPS se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 25-22.200.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : X 25-22.200

Demandeur : la société Mesa SpA

Défendeur : la société Numero Um - Reparacao de Automoveis et autre

Requête n° : 496/26

Ordonnance : 90953 du 12 novembre 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Numero Um - Reparacao de Automoveis, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation,

la société Topchallenge SGPS, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Mesa SpA, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 24 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 3 juin 2026 par laquelle la société Numero Um - Reparacao de Automoveis, la société Topchallenge SGPS demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 25-22.200 formé le 18 décembre 2025 par la société Mesa SpA à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 décembre 2025 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 18 août 2026 , la société Numero

Um - Reparacao de Automoveis, la société Topchallenge SGPS se sont désistées de leur requête en radiation.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Numero Um - Reparacao de Automoveis, la société Topchallenge SGPS se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 25-22.200.

Fait à Paris, le 12 novembre 2026

La greffière,

faisant fonction

Le conseiller délégué,

Christiane Ledron

Guerric Hénon

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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