Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 novembre 2026, n° 26-11.026

Décision attaquée : cour d'appel de Nancy, 27 novembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90964

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro X 26-11.026 est radiée.

Texte intégral

AMotivation26 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : X 26-11.026

Demandeur : M. [V] et autre

Défendeur : Mme [M] et autres

Requête n° : 547/26

Ordonnance n° : 90964 du 12 novembre 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [U] [M] épouse [Y], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [N] [Y], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

M. [O] [Y],M. [G] [Y], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [Z] [V], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

M. [W] [V], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 24 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 17 juin 2026 par laquelle Mme [U] [M] épouse [Y], Mme [N] [Y], M. [O] [Y], M. [G] [Y] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 26-11.026 formé le 27 janvier 2026 par M. [W] [V], Mme [Z] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 novembre 2025 par la cour d'appel de Nancy ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des

débats ;

L'inexécution de l'arrêt attaqué, est invoquée au soutien de la requête en radiation, lequel a notamment ordonné aux époux [V] d'enlever tout ce qui est de nature à faire obstacle au passage des consorts [Y] et de leurs ayants droit sur l'assiette de la servitude de passage telle qu'elle a été définie par le tribunal, à savoir une bande large de trois mètres sur toute sa traversée des parcelles AD n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2], cette largeur de trois mètres étant calculée à partir des murs du bâti implanté sur la parcelle AD n°[Cadastre 1].

La partie demanderesse au pourvoi soutient que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Cependant, il n'est produit à l'appui qu'un ensemble de clichés photographiques impropres à établir que les prescriptions de l'arrêt ont été respectées.

Dès lors la requête doit être accueillie.

BDispositif9 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro X 26-11.026 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 12 novembre 2026

La greffière,

faisant fonction

Le conseiller délégué,

Christiane Ledron

Guerric Hénon

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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