En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Envol de Provence, la société Generali IARD se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 26-11.269.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : M 26-11.269
Demandeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône
Défendeur : M. [G] et autres
Requête n° : 522/26
Ordonnance : 90954 du 12 novembre 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Envol de Provence, ayant SELAS Waquet Farge Hazan Feliers Narcy Rooz pour avocat à la Cour de cassation,
la société Generali IARD, ayant SELAS Waquet Farge Hazan Feliers Narcy Rooz pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation,
M. [L] [G], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 24 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 10 juin 2026 par laquelle la société Envol de Provence, la société Generali IARD demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 26-11.269 formé le 3 février 2026 par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 décembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 15 septembre 2026, la société Envol de Provence, la société Generali IARD se sont désistées de leur requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Envol de Provence, la société Generali IARD se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 26-11.269.
Fait à Paris, le 12 novembre 2026
La greffière,
faisant fonction
Le conseiller délégué,
Christiane Ledron
Guerric Hénon
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.