En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[H]
Pourvoi n°
: N 26-12.903
Demandeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: Me Ridoux
Défendeur(s)
: la société Adecco France et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 50922
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président
de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [E] [D], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 février 2026 contre les arrêts rendus les 4 mars 2021 et 3 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6,
chambre 5), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Adecco France, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2],
2°/ à la société Adecco, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3],
3°/ à la société Adecco Groupe France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
4°/ à la société Faurecia sièges d'automobiles, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 12 novembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.