En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[F]
Pourvoi n°
: T 26-13.989
Demandeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Défendeur(s)
: la société Capricci production et autres
Ordonnance
: 50931
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Z] [X], domicilié [Adresse 1] (Espagne), a formé un pourvoi le 3 avril 2026 contre l'arrêt rendu
le 18 novembre 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Capricci production, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 2]
et anciennement [Adresse 3],
2°/ à M. [E] [I], domicilié [Adresse 4],
3°/ à la société MJ synergie, mandataires judiciaires, société d'exercice
libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],
[Localité 1], prise dans la procédure en son établissement
sis [Adresse 6] et représentée par
M. [V] [N], en qualité de liquidateur judiciaire de la société
Capricci production.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi
par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 12 novembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.