En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[X]
Pourvoi n°
: C 26-14.067
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
Défendeur(s)
: M. [U]
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Ordonnance
: 50945
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [A] [Z], domicilié [Adresse 1] ([Localité 1]-Duché de Luxembourg), a formé un pourvoi le 7 avril 2026
contre l'arrêt rendu le 3 février 2026 par la cour d'appel de Paris
(chambre commerciale internationale, pôle 5, chambre 16), dans le litige l'opposant à M. [W] [U], domicilié [Adresse 2],
[Localité 2] ([Localité 1]-Duché de Luxembourg).
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi
par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 12 novembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.