En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[X]
Pourvoi n°
: F 26-14.898
Demandeur(s)
: M. [U]
Avocat(s)
: la SELAS Waquet Farge Hazan Feliers [Localité 1] Rooz
Défendeur(s)
: la société Norma mandataire judiciaire, ès qualités
Ordonnance
: 50933
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [I] [U], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 mai 2026 contre l'arrêt rendu
le 16 février 2026 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Norma mandataire judiciaire,
société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est
est [Adresse 2]
[Adresse 3], anciennement SELARL [H] [K], en qualité de mandataire liquidateur de la société Arc en ciel Bourail transport.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi
par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 12 novembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.