En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[F]
Pourvoi n°
: Y 26-15.305
Demandeur(s)
: M. [R]
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: Mme [S] et autres
Avocat(s)
: la SCP Boullez
Ordonnance
: 50934
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Y] [R], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2026 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [X] [S], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à la société GT spirit, société par actions simplifiée unipersonnelle,
dont le siège est [Adresse 3],
prise en la personne de son liquidateur M. [G] [H],
3°/ à la société GT garage, société par actions simplifiée unipersonnelle,
dont le siège est [Adresse 3],
prise en la personne de son liquidateur M. [G] [H].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi
par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 12 novembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.