En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[R]
Pourvoi n°
: H 26-15.474
Demandeur(s)
: Mme [Z]
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: la société Allianz IARD
Ordonnance
: 50930
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Y] [Z], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 22 mai 2026 contre l'arrêt rendu
le 24 mars 2026 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi
par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 12 novembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.