En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[F]
Pourvoi n°
: R 26-15.505
Demandeur(s)
: Mme [A] et autre
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: Mme [T] et autres
Avocat(s)
: la SCP [U] [G],
la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 50971
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [E] [A],
2°/ Mme [K] [A],
toutes deux domiciliées [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 22 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 12 février 2026
par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [P] [T], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à la société La Parenthèse, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à M. [N] [H], domicilié [Adresse 4],
[Localité 1],
4°/ à la société [Adresse 5],
société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 6],
[Localité 2],
5°/ à la société Hoist Finance AB, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 7] (Suède), agissant en France par le biais de sa succursale, la société Hoist Finance AB, dont le siège est [Adresse 8], venant aux droits de la [Adresse 5].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 12 novembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.