En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[K]
Pourvoi n°
: X 26-15.672
Demandeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la Société aéroport [Localité 1]
Ordonnance
: 50937
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [M] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2026
par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société aéroport [Localité 1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi
par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 12 novembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.