En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[D]
Pourvoi n°
: R 26-15.735
Demandeur(s)
: M. [B] et autre
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Défendeur(s)
: la société RB stores et autre
Avocat(s)
: la SELAS Waquet Farge Hazan Feliers [Localité 1] Rooz
Ordonnance
: 50972
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [I] [B], domicilié [Adresse 1],
2°/ la société [N] [B], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 28 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2026
par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige les opposant :
1°/ à la société RB stores, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la société Deloret Constant, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire de
la société Davidonore.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi
par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 12 novembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.