En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[R]
Pourvoi n°
: K 26-15.845
Demandeur(s)
: Mme [F]
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Défendeur(s)
: M. [F] et autre
Avocat(s)
: la SELAS Waquet Farge Hazan Feliers Narcy Rooz
Ordonnance
: 50962
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [T] [F], épouse [Y], domiciliée [Adresse 1],
31310 Saint-Christaud, a formé un pourvoi le 1er juin 2026 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2026 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [B] [F], domicilié [Adresse 2],
2°/ à l'association AT Occitania, association déclarée, domiciliée
[Adresse 3], en qualité de tuteur représentant [P] [C], décédée le [Date décès 1] 2023.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi
par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 12 novembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.