En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[H]
Pourvoi n°
: U 26-16.129
Demandeur(s)
: la société Aéroports de [Localité 1] (ADP) et autre
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Défendeur(s)
: M. [U] et autre
Ordonnance
: 50951
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Aéroports de [Localité 1] (ADP), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ la société ADP international, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 9 juin 2026 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2026
par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige les
opposant :
1°/ à M. [A] [U], domicilié [Adresse 2],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 12 novembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.