En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[K]
Pourvoi n°
: N 26-16.169
Demandeur(s)
: la société [I] [J] et fils
Avocat(s)
: la SARL [Localité 1] & Maitre
Défendeur(s)
: M. [E] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 50958
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société [I] [J] et fils, société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 10 juin 2026 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2026
par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [M] [E],
2°/ à Mme [T] [E],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
3°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi
par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 12 novembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.