En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[U]
Pourvoi n°
: W 26-16.246
Demandeur(s)
: la société BTSG², ès qualités
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Défendeur(s)
: M. [T] et autre
Ordonnance
: 50960
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est
[Adresse 1],
ès qualités de liquidateur judiciaire de M. [V] [T],
a formé un pourvoi le 12 juin 2026 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2026
par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [V] [T], 2°/ à Mme [I] [R], épouse [T],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi
par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 12 novembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.