En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[H]
Pourvoi n°
: E 26-16.300
Demandeur(s)
: M. [Z] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [X] et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
Me Haas
Ordonnance
: 50977
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [D] [Z], domicilié [Adresse 1],
2°/ Mme [O] [L], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1],
3°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
4°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance
mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 2],
ont formé un pourvoi le 15 juin 2026 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2026
par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-4 construction),
dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [V] [X], domiciliée [Adresse 5],
[Localité 3],
2°/ à Mme [E] [Q], épouse [A] [W] [P]
de la Saumes, domiciliée [Adresse 6],
3°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est
[Adresse 7],
4°/ à la société Abeille IARD & santé, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 8],
5°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 9] [Localité 4] [Adresse 10] [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, la société Gestria,
dont le siège est [Adresse 11] [Localité 6],
6°/ à M. [S] [F], domicilié [Adresse 12], exerçant sous l'enseigne [Adresse 13].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi
par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 7], le 12 novembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.