DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 novembre 2026, n° 26-16.300

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles, 23 mars 2026ECLI:FR:CCASS:2026:OR50977

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation42 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[H]

Pourvoi n°

: E 26-16.300

Demandeur(s)

: M. [Z] et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: Mme [X] et autres

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,

Me Haas

Ordonnance

: 50977

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [D] [Z], domicilié [Adresse 1],

2°/ Mme [O] [L], domiciliée [Adresse 2],

[Localité 1],

3°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

4°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance

mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 4],

[Localité 2],

ont formé un pourvoi le 15 juin 2026 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2026

par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-4 construction),

dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [V] [X], domiciliée [Adresse 5],

[Localité 3],

2°/ à Mme [E] [Q], épouse [A] [W] [P]

de la Saumes, domiciliée [Adresse 6],

3°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est

[Adresse 7],

4°/ à la société Abeille IARD & santé, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 8],

5°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 9] [Localité 4] [Adresse 10] [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, la société Gestria,

dont le siège est [Adresse 11] [Localité 6],

6°/ à M. [S] [F], domicilié [Adresse 12], exerçant sous l'enseigne [Adresse 13].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi

par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 7], le 12 novembre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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