En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[Q]
Pourvoi n°
: M 26-16.306
Demandeur(s)
: M. [F] et autre
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: Mme [Y] et autres
Avocat(s)
: la SAS Zribi et Texier
Ordonnance
: 50979
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [H] [F],
2°/ Mme [J] [Y], épouse [F],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 15 juin 2026 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2026
par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
(chambre 1-11 référés), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [R] [Y],
2°/ à M. [P] [X],
3°/ à Mme [G] [Y],
tous trois domiciliés [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi
par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 12 novembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.