En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[H]
Pourvoi n°
: E 26-16.346
Demandeur(s)
: la société SNC Kaufman & Broad promotion 8
et autre
Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch
Défendeur(s)
: la société Or et autres
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Ordonnance
: 50981
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société SNC Kaufman & Broad promotion 8, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ la société Kaufman & Broad Real Estate, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Kaufman & Broad Gironde,
ont formé un pourvoi le 15 juin 2026 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2026
par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Or, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2],
2°/ à la société Léon Grosse Aquitaine, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
(SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables,
dont le siège est [Adresse 4],
4°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 5].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 12 novembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.