En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[L]
Pourvoi n°
: N 26-16.491
Demandeur(s)
: M. [C]
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Défendeur(s)
: le fonds commun de titrisation Hugo créances I
Ordonnance
: 50987
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [A] [C], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 19 juin 2026 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2026
par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant
au fonds commun de titrisation Hugo créances I, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ management, anciennement dénommée
Equitis gestion SAS, société par action simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], représenté par son recouvreur,
la société MCS et associés, société par actions simplifiée, ayant son siège [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi
par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 12 novembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.