Droit pénal1 min 25 s

6 877 gardes à vue au 8 octobre, dont 86 % de mineurs. Manifester est un droit. Mais certains gestes font basculer dans le pénal.

Dissimuler son visage dans une manifestation où des troubles éclatent ou risquent d’éclater, sans motif légitime : jusqu’à 1 an de prison et 15 000 € d’amende (art. 431-9-1 du code pénal).

Rejoindre sciemment un groupe qui prépare des violences ou des dégradations : même peine, même sans avoir frappé (art. 222-14-2 du code pénal).

Un tag sur une façade ou du mobilier urbain, avec un dommage léger : 3 750 € d’amende et un travail d’intérêt général (art. 322-1 du code pénal).

Dès 13 ans, un mineur est présumé capable de discernement. Le tribunal ne peut pas prononcer plus de la moitié de la prison encourue par un majeur (CJPM, art. L11-1 et L121-5).

Une condamnation est inscrite au casier judiciaire (art. 768 du code de procédure pénale).

Chiffres : ministère de l’Intérieur et bilan judiciaire au 8 octobre 2026.

Transcription de la vidéo

6 877 gardes à vue au 8 octobre, dont 86 % de mineurs. Manifester est un droit. Mais certains gestes font basculer dans le pénal.

Jeudi 8 octobre, place de la Bastille. Des milliers de lycéens se rassemblent au pied d'une colonne. Cette colonne honore déjà des révoltés, ceux des 27, 28 et 29 juillet 1830.

Depuis la mi-septembre, les lycées sont bloqués partout en France. Classes surchargées, profs non remplacés, Parcoursup. Le 2 octobre, 400 lycées ferment leurs portes.

Le 6, l'Intérieur compte 256000 manifestants en France. Mais le chiffre qui frappe, c'est celui-ci, 6877 gardes à vue. 86 % sont des mineurs.

Manifester reste un droit, masquer son visage, non. 1 an de prison, 15000 € d'amende. Rejoindre un groupe qui prépare des violences mène peine même sans avoir frappé.

Un tag sans gros dégâts 3750 € d'amende et des travaux d'intérêt général. Dès 13 ans, un mineur est présumé responsable. La prison encourue est seulement divisée par deux.

Et une condamnation s'inscrit au casier judiciaire. La colonne, elle a déjà été nettoyée.