Droit de la sécurité sociale57 s

Arrêt maladie avec « sorties autorisées » : vous devez rester chez vous de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, week-ends et jours fériés compris.

Ces créneaux sont fixés par l’article R323-11-1 du Code de la sécurité sociale et la caisse peut envoyer un contrôleur à domicile ; une absence injustifiée expose à devoir rembourser les indemnités journalières (article L323-6). Seul le médecin peut autoriser des sorties libres, en indiquant le motif médical sur l’arrêt.

Transcription de la vidéo

Arrêt maladie avec « sorties autorisées » : vous devez rester chez vous de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, week-ends et jours fériés compris.

Vous êtes en arrêt maladie ? Sortie autorisée. Vous pensez pouvoir sortir quand vous voulez ?

La loi dit non. Sortie autorisée veut dire présence obligatoire chez vous de 9h à 11h et de 14h à 16h. Weekend et jours fériés compris.

La caisse peut envoyer un contrôleur sonner à votre porte pendant ces créneaux. Absence sans justification ? Vos indemnités journalières peuvent être suspendues et votre employeur peut faire diligenter une contre-visite médicale.

Les sorties libres existent, mais seul le médecin peut les cocher, en justifiant pourquoi votre état les impose. Partir en vacances dans un autre département ? Il faut l'accord préalable de votre caisse, sinon les indemnités sautent.

Le bon réflexe. Lisez la case cochée sur votre arrêt et demandez au médecin si votre état justifie des sorties libres. L'article complet est en description.

Pour votre situation, le cabinet répond

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