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Arrêt maladie et convocation disciplinaire : l’employeur peut-il vraiment vous sanctionner ?

L’arrêt de travail ne suspend pas le pouvoir disciplinaire : la procédure peut se poursuivre pendant la maladie. Le salarié n’est pas obligé de se rendre à l’entretien et peut demander un report par écrit.

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Arrêt maladie et convocation disciplinaire : l’employeur peut-il vraiment vous sanctionner ?

Être convoqué à un entretien de licenciement pendant un arrêt maladie, c'est légal ? Beaucoup croient que l'arrêt bloque la procédure. C'est une erreur stratégique fatale.

Imaginez, vous êtes malade et le facteur vous remet cette lettre recommandée. D'abord, vous n'êtes pas obligé d'y aller. C'est une garantie pour vous défendre, pas une obligation.

Mais faire le mort permet à l'employeur de dérouler sa procédure et de décider tout seul. La parade ? Demander un report.

La loi ne l'impose pas au patron, sauf si votre convention collective l'exige. Son refus rendra alors le licenciement totalement injustifié. Côté motif, vous sanctionner pour votre état de santé est strictement nul.

Mais il peut tout à fait vous reprocher des fautes commises avant votre arrêt. Et attention au licenciement pour désorganisation du service sans remplacement définitif. C'est abusif, mais pas nul.

N'espérez pas de réintégration. Tout s'inverse en accident du travail. Vous devenez ultra protégé.

Seule une faute grave permet alors à l'employeur de rompre le contrat. Enfin, surveillez les chronomètres. L'employeur a 2 mois maximum pour poursuivre une faute qu'il vient de découvrir.

Et la sanction finale doit impérativement tomber dans le mois qui suit l'entretien. Alors, si vous recevez cette fameuse lettre de convocation au fond de votre lit, ripostez par l'écrit. Gardez une trace de votre demande de report et figez la procédure avec vos certificats médicaux.

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