Attroupement : rester après les sommations de dispersion devient un délit
Deux sommations de se disperser retentissent : que risquez-vous si vous restez ?
Un attroupement peut être dissipé par la force publique après deux sommations restées sans effet. Continuer volontairement à y participer après les sommations est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende, et de trois ans et 45 000 € pour celui qui dissimule son visage afin de ne pas être identifié.
Interpellé après les sommations : un avocat pénaliste peut vous assister dès le début de la garde à vue.
Information générale, chaque situation se vérifie.
Transcription de la vidéo

Deux sommations de se disperser retentissent. Que risquez-vous si vous restez ? Tout rassemblement sur la voie publique susceptible de troubler l'ordre public est un attroupement.
Après deux sommations restées sans effet, la force publique peut le dissiper. Rester volontairement après les sommations, 1 an de prison et 15000 €. 3 ans si vous cachez votre visage pour ne pas être identifié.
Aux sommations, éloignez-vous sans attendre. Et retrouvez tout sur kohenavocats.com.
Sources de la vidéo
Voix générée par IA.