Aucun radar n’a flashé, et pourtant le conducteur peut être poursuivi pour vitesse excessive.
Le procès-verbal des gendarmes fait foi jusqu’à preuve contraire, et cette preuve ne se rapporte que par écrit ou par témoins. Les données enregistrées par le calculateur du véhicule sont un écrit au sens de la loi : la Cour de cassation l’a jugé à propos d’un chronotachygraphe qui contredisait le procès-verbal.
Transcription de la vidéo

Aucun radar n'a flashé et pourtant vous pouvez être poursuivi pour vitesse excessive. Le code de la route n'exige aucune mesure chiffrée. Ne pas adapter son allure à l'environnement suffit.
Alors, doubler un cycliste trop vite, même jugé à l'œil nu par les gendarmes, justifie une contravention. Ce simple constat visuel devient un procès-verbal. En 2025, la Cour de cassation l'a rappelé.
Ce document verrouille l'accusation. Il s'impose par défaut et contester sa rédaction est presque toujours inutile. Pour faire sauter ce verrou, la loi exige la preuve contraire, via un témoin ou un écrit.
Ce qui semble introuvable, seul sur une route déserte. Mais la solution se cache sous votre capot. Depuis un arrêt de 2018, la justice considère que l'enregistrement technique de votre véhicule est un véritable écrit.
Dès la convocation, extrayez les données de votre calculateur. beaucoup de frein. Reprenons notre cycliste du départ.
Si on vous accuse de l'avoir frôlé à vive allure, la mémoire de votre moteur prouvera votre freinage. La preuve électronique vient de déverrouiller le constat visuel.