« Aucune garantie des vices cachés » : cette clause vaut-elle contre vous ?
Entre professionnels, elle ne joue que si l’acheteur a la même spécialité que le vendeur, et le juge doit le vérifier concrètement. Si c’est le cas, elle couvre même un vice indécelable, sauf si le vendeur connaissait le vice lors de la vente.
Transcription de la vidéo

Vous achetez du matériel à un autre professionnel avec la mention aucune garantie des vices cachés. Cette clause vaut-elle contre vous ? Le vendeur garantit les défauts cachés, article 1641 du Code civil.
Contre un acheteur professionnel, la clause ne joue que s'il est de la même spécialité que le vendeur. En mai 2026, la Cour de cassation a exigé que le juge recherche concrètement si le fabricant de panneaux et le concepteur de centrale avaient la même spécialité. Le piège, entre professionnels de même spécialité, la clause s'applique même à un vice indécelable.
Pour l'écarter, prouvez que le vendeur connaissait le vice lors de la vente. Le juge peut alors écarter la clause. Réflexe, négocier la clause avant de signer.
Agir dans les 2 ans de la découverte du vice. C'est cette stricte symétrie d'expertise qui si vous assumez seul ce risque.