Permis invalidé : comment contester une lettre 48SI jamais reçue ?
Un contrôle révèle un solde à zéro point, sans qu’aucune lettre recommandée ne soit jamais arrivée. Le code impose un délai de deux mois pour contester devant le tribunal administratif, et deux ans de prison pour qui roule sans avoir rendu son permis.
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Au contrôle routier, Karim apprend que son permis est invalidé, solde à zéro point et pourtant aucune lettre recommandée jamais reçue. De retour chez lui, il fouille sa boîte aux lettres. Aucune enveloppe, aucun avis de passage, rien n'est jamais arrivé.
Son relevé d'information intégrale confirme l'existence d'une décision 48 SI envoyée 6 mois plus tôt à une ancienne adresse. Le code est clair, refuser de restituer son permis malgré une injonction expose à 2 ans de prison et 4500 € d'amende. Pour contester, Karim doit saisir le tribunal administratif dans les 2 mois suivant une notification régulière, pas un jour de plus.
En attendant la décision du juge, le réflexe est simple, ne pas reprendre le volant même sur un trajet court. Un recours bien formé peut suspendre l'invalidation et rouvrir ses droits. Et retrouvez tout sur kohenavocats.com.