Droit pénal31 s

Black bloc : y participer sciemment est un délit, même sans rien casser

Dans le cortège, un groupe se prépare à casser. En faire partie, est-ce déjà un délit ?

Le code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le fait de participer sciemment à un groupement, même temporaire, qui prépare des violences ou des dégradations, dès lors que cette préparation est caractérisée par des faits matériels. Il n’est pas nécessaire d’avoir soi-même frappé ou cassé.

En garde à vue après une manifestation, un avocat pénaliste peut vous assister dès le début de la mesure.

Information générale, chaque situation se vérifie.

Transcription de la vidéo

Black bloc : y participer sciemment est un délit, même sans rien casser

Dans le cortège, un groupe se prépare à casser. En faire partie, est-ce déjà un délit ? Participer sciemment à un groupement qui prépare des violences ou des dégradations, 1 an prison et 15000 €.

Il faut le savoir et le vouloir. Défiler à côté ne suffit pas. La préparation doit reposer sur un ou plusieurs faits matériels.

Le délit existe, même si vous n'avez rien cassé vous-même. En garde à vue, demandez un avocat dès le début et retrouvez tout sur kohenavocats.com.

Sources de la vidéo

Voix générée par IA.