Complicité de violences en manifestation : un parti peut-il en être tenu responsable ?
Des violences éclatent en marge d’une manifestation. Un parti politique peut-il en être tenu pour responsable ?
Le code pénal pose un principe : chacun ne répond que de ses propres actes. La complicité suppose une aide, ou une provocation par ordre, promesse, menace ou instructions. Une personne morale, comme un parti, ne répond que des infractions commises pour son compte par ses organes ou ses représentants.
Information générale, chaque situation se vérifie.
Transcription de la vidéo

Des violences éclatent en marge d'une manifestation. Un parti politique peut-il en être tenu pour responsable ? En droit pénal, nul n'est responsable que de son propre fait.
Est complice celui qui aide ou qui provoque par un ordre, une promesse, une menace ou donne des instructions. Un parti ne répond que des infractions commises pour son compte par ses organes ou ses représentants. Soutenir une cause ne fait pas de vous un complice.
Le juge vérifie qui a fait quoi. Et retrouvez tout sur kohenavocats.com.
Sources de la vidéo
Voix générée par IA.