Droit pénal1 min 05 s

Condamné, il apprend quelque chose sur le juge qui l’a jugé. Trop tard.

Si vous doutez de l’impartialité du juge, cela se dit AVANT la décision : c’est la récusation, articles 668 et 669 du code de procédure pénale, demandée au premier président de la cour d’appel. Celui qui connaissait la raison de douter et s’est tu n’est plus recevable à l’invoquer ensuite (Cass. crim., 18 décembre 2024, n° 23-83.178). Seule brèche : ne pas avoir matériellement pu le faire.

Transcription de la vidéo

Condamné, il apprend quelque chose sur le juge qui l’a jugé. Trop tard.

Vous venez d'être condamné et vous découvrez que votre juge n'était pas impartial. Vous espérez faire annuler le procès ? C'est impossible.

Pourtant, la loi vous permet d'écarter un magistrat de votre affaire si vous doutez de lui. Prenons un prévenu qui remarque au début de l'audience que le juge connaît bien son adversaire. Il doit demander sa récusation en envoyant une requête au chef de la cour d'appel.

Mais notre prévenu hésite. Pourquoi ne pas se taire, espérer une relaxe et ne sortir cet argument qu'en cas de condamnation ? C'est un piège absolu.

Si vous pouviez dénoncer ce lien pendant les débats et que vous n'avez rien dit, vous perdez définitivement le droit de contester ce juge ensuite. La seule exception, prouver l'impossibilité matérielle d'agir, comme découvrir l'identité du juge le jour même. Attention, cette action cible uniquement le magistrat qui tranche.

Le représentant de l'accusation, lui, ne peut jamais être récusé. Bref, ne jamais un doute pour vous en pariant sur le résultat. Le problème se soulève obligatoirement à l'audience avant que la porte ne se referme.

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