Convoqué après un contrôle routier ? L’ordre de vos arguments peut tout décider.
Devant le tribunal de police, une nullité de procédure doit être soulevée AVANT toute discussion sur les faits. Une simple lettre où l’on s’explique ou l’on demande l’indulgence peut suffire à rendre la contestation irrecevable.
La procédure d’abord, les faits ensuite.
Transcription de la vidéo

Vous êtes convoqué au tribunal pour une infraction routière. Votre premier réflexe, vous justifiez immédiatement. Prenez ce conducteur, il conteste par courrier et ajoute poliment qu'il demande l'indulgence du juge.
Grave erreur. En justice, il y a deux portes, celle de la procédure pour dénoncer les erreurs des policiers et celle du fond pour discuter de votre culpabilité ou réclamer la clémence. L'article 385 du code de procédure pénale est impitoyable.
Si vous franchissez la porte du fond en premier, la porte de la procédure se verrouille. Votre erreur d'éthylomètre, irrecevable. Le juge a l'interdiction de l'examiner.
Le geste qui vous protège, remettre vos conclusions de nullité, un document écrit dénonçant les erreurs, au juge, dès l'ouverture des débats, avant que le procureur ne parle. La procédure d'abord, les faits ensuite. Mais attention, les règles changent en octobre 2026.
Déposer ce document à l'audience ne suffira plus. Il faudra l'envoyer au greffe 3 jours avant. Pour notre conducteur du début, s'il avait officiellement attaqué l'erreur du contrôle routier avant de réclamer la clémence au juge, son vice de procédure aurait été scrupuleusement examiné, sauvant potentiellement son permis.
Soulevez toujours la procédure d'abord, expliquez-vous ensuite.