De l’or caché chez vous ? Voici à qui il revient.
Pour le Code civil, un trésor est une chose cachée, découverte par le pur effet du hasard, dont personne ne peut justifier la propriété : trouvé dans un lieu qui vous appartient, il est à vous ; sinon, il se partage par moitié avec le propriétaire du lieu. Mais si l’ancien propriétaire ou ses héritiers prouvent que la chose leur appartient, ils peuvent la réclamer sans que le temps leur soit opposé. Des lingots d’or découverts dans une maison achetée ont ainsi été rendus aux héritiers du vendeur.
Transcription de la vidéo

Derrière une armoire, vous trouvez des billets et de l'or caché. Avez-vous le droit de tout garder ? Un trésor, c'est une chose cachée, trouvée par pur hasard, dont nul ne peut prouver qu'elle est à lui.
Si le lieu vous appartient, il est à vous. Sinon, vous en gardez 50 %, le reste va au propriétaire du lieu. Si l'ancien propriétaire ou ses héritiers prouvent que c'est à eux, ils peuvent le réclamer à tout moment.
Des lingots d'or trouvés dans une maison achetée ont été rendus aux héritiers. La vente ne visait que la maison. Ne dépensez rien.
Photographiez la découverte. Notez le lieu et la date. Cherchez à qui elle appartient.
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Sources de la vidéo
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