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Des caravanes sur votre terrain ? Surtout, ne touchez à rien.

Depuis la loi du 18 août 2026, un branchement sauvage sur votre compteur justifie une mise en demeure du préfet, mais seulement si le maire a pris un arrêté. Sans arrêté, c’est le juge des référés qui ouvre la voie.

Transcription de la vidéo

Des caravanes sur votre terrain ? Surtout, ne touchez à rien.

Comment activer l'expulsion express de la loi Riposte sans finir au tribunal ? Face à une occupation, faire justice soi-même fait de vous le délinquant. Imaginez, 20 caravanes s'installent chez vous et piratent votre électricité.

Premier réflexe, ne touchez à rien. Faites venir un commissaire de justice pour photographier les preuves. C'est là qu'intervient la loi du 18 août 2026.

Un branchement sauvage ou l'absence de poubelles constituent désormais une atteinte directe à la sécurité et salubrité publique. Le préfet peut alors ordonner leur départ. Une décision valable 14 jours s'ils reviennent.

Mais attention au piège qui détruit votre dossier. Le préfet a les mains liées si le maire n'a pas pris d'arrêté d'interdiction. Et une simple plainte au commissariat finira classée sans suite.

La solution ? Adresser une demande écrite express au préfet. Cela force une mise en demeure sous 24 heures.

Et si les occupants contestent, le juge tranche en 48h. Sans arrêté municipal, activez l'alternative judiciaire. Saisissez le juge des référés.

Pour lui, l'occupation sans titre est une violation absolue de la propriété. Alors, que deviennent ces 20 caravanes branchées illégalement sur votre terrain ? Avec un dossier parfaitement ciblé, leur expulsion devient tout simplement inévitable.

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