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Dissolution d’une association ou d’un parti politique : ce que la loi permet

Peut-on dissoudre une association, ou même un parti politique ?

La Constitution garantit la liberté des partis politiques. Le code de la sécurité intérieure permet pourtant de dissoudre par décret une association ou un groupement de fait qui provoque à des agissements violents. Le Conseil d’État vérifie que la mesure est adaptée, nécessaire et proportionnée : en 2023, il a annulé une dissolution pour ce motif.

Information générale, chaque situation se vérifie.

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Dissolution d’une association ou d’un parti politique : ce que la loi permet

Peut-on dissoudre une association ou même un parti politique ? Les partis politiques se forment et exercent leur activité librement. Mais un décret peut dissoudre une association ou un groupement qui provoque à des agissements violents.

Le Conseil d'État contrôle. La dissolution doit être adaptée, nécessaire et proportionnée. En 2023, il a annulé la dissolution d'un groupement écologiste jugé disproportionné.

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