Droit pénal1 min 11 s

Faire voler un colis par drone au-dessus d’un mur de prison, ce n’est pas rendre un service.

Aux yeux de la loi, le pilote est auteur d’un transport de stupéfiants : jusqu’à dix ans d’emprisonnement. Et l’association de malfaiteurs peut s’ajouter pour les mêmes faits.

La défense se prépare dès la garde à vue.

Transcription de la vidéo

Faire voler un colis par drone au-dessus d’un mur de prison, ce n’est pas rendre un service.

Faire voler un drone au-dessus d'un mur de prison, ce n'est pas rendre un service. C'est un redoutable cumul d'infractions comme pour ce jeune recruté à Villefranche-sur-Saône contre quelques billets. Le pilote n'est pas un simple complice.

Fournir la logistique fait de lui l'auteur principal du trafic. Il risque directement 10 ans d'emprisonnement et des millions d'euros d'amende. À cela s'ajoute un deuxième poids lourd.

La simple coordination avec le détenu constitue une association de malfaiteurs. La justice l'autorise. On cumule deux condamnations pour le même vol.

Au tribunal, le juge peut aggraver la charge pour ce groupe structuré en retenant la bande organisée. À condition que votre avocat puisse s'en expliquer ou demander un renvoi. Mais la répression a ses limites.

Le bloc perpétuité est réservé au directeur du réseau, pas à l'exécutant. Et si l'enquêteur ne prouve pas la nature chimique exacte des drogues, la condamnation peut s'effondrer. Pendant l'enquête, vos droits restent entiers.

Une géolocalisation maintenue hors délai sera annuler et la détention provisoire exige toujours des indices graves, pas de simples soupçons. Accepter ce vol pour quelques centaines d'euros vous expose à des années de prison. Voilà pourquoi la défense se prépare dès la première heure de garde à vue.

Sources de la vidéo